Toiture en ardoise neuve avec faîtage en tuiles faîtières

Sérénité

Garantie décennale de couvreur

Nos travaux de couverture sont couverts par une garantie décennale. Voici ce qu’elle signifie concrètement pour vous.

Garantie décennale
7j/7, réponse rapide
Embrun et Serre-Ponçon

Garantie décennale

Dix ans de sérénité après nos travaux

Faire refaire sa toiture représente un investissement important. La loi protège le maître d’ouvrage par la garantie décennale, une responsabilité qui pèse sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Notre entreprise de couverture à Embrun dispose de l’assurance correspondante, qui couvre les travaux que nous réalisons.

Concrètement, si dans les dix ans suivant la réception un désordre compromet la solidité de votre toiture ou la rend impropre à sa destination, par exemple des infiltrations qui rendent une pièce inhabitable, la réparation est prise en charge au titre de cette garantie.

Sur cette page, nous vous expliquons simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, comment vérifier qu’un artisan est bien assuré et comment l’activer en cas de problème.

10ansà compter de la réception des travaux

1attestationfournie avec nos devis

2ansde garantie de bon fonctionnement sur les équipements

1ande garantie de parfait achèvement

Champ

Ce que couvre la garantie décennale

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour une toiture, il s’agit typiquement d’infiltrations importantes et répétées, d’un affaissement de la couverture ou d’un défaut d’étanchéité généralisé lié à l’exécution des travaux.

Elle s’applique pendant dix ans à compter de la réception, que l’entreprise existe toujours ou non, puisque c’est l’assureur qui prend en charge.

Déroulement

Comment s’articulent les garanties

Après la réception des travaux, plusieurs garanties se succèdent.

01
La réception des travaux
À la fin du chantier, nous faisons le tour de l’ouvrage avec vous. La réception marque le départ des garanties.
02
La garantie de parfait achèvement
Pendant un an, l’entreprise répare les désordres signalés à la réception ou apparus durant l’année.
03
La garantie biennale
Pendant deux ans, elle couvre les équipements dissociables de l’ouvrage, comme certains accessoires.
04
La garantie décennale
Pendant dix ans, elle couvre les dommages graves affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Pose d’ardoises sur liteaux par le couvreur

Limites

Ce qu’elle ne couvre pas

L’usure normale, le défaut d’entretien, les dégâts causés par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle (qui relève alors de votre assurance habitation) ou les modifications réalisées par un tiers ne sont pas couverts.

Vérifier qu’un couvreur est bien assuré

Demander l’attestation

Tout professionnel du bâtiment doit pouvoir fournir une attestation d’assurance décennale en cours de validité. Les devis et factures doivent mentionner l’assureur et la couverture géographique. N’hésitez pas à la demander avant de signer.

Vérifier les activités couvertes

L’attestation précise les activités pour lesquelles l’entreprise est assurée. Un couvreur doit être assuré pour la couverture et, le cas échéant, pour la zinguerie, la charpente ou l’isolation qu’il réalise.

Vérifier la date

C’est l’assurance en cours à la date d’ouverture du chantier qui compte. Une attestation périmée doit vous alerter.

Se méfier des offres trop alléchantes

Un démarcheur qui ne peut pas fournir d’attestation, qui demande un paiement intégral avant travaux ou qui presse à signer immédiatement doit vous inciter à la prudence.

Une toiture à refaire en toute sérénité ?

Nos travaux sont couverts par la garantie décennale. Demandez votre devis gratuit.

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Découverture de toiture : anciens liteaux mis à nu

Traçabilité

Nos photos, vos preuves

Nous photographions les étapes cachées de chaque chantier : support, écran, liteaunage. Ces photos sont utiles en cas de mise en jeu d’une garantie.

Activer la garantie en cas de problème

Si un désordre apparaît, contactez-nous d’abord : nous venons constater et, s’il relève de notre intervention, nous le réparons. Si le désordre entre dans le champ de la décennale, la déclaration se fait auprès de l’assureur par lettre recommandée, avec photos et description. Conservez précieusement le devis, la facture et le procès-verbal de réception.

Assurance décennale en cours
Attestation fournie sur demande
Réception des travaux avec vous
Photos des étapes cachées
Devis et factures détaillés
Interlocuteur local et joignable

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Pour les travaux importants, comme une réfection complète touchant à la structure, la loi prévoit également une assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage. Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre de nature décennale, sans attendre la recherche de responsabilités. Dans la pratique, beaucoup de particuliers ne la souscrivent pas pour des travaux de toiture sur une maison existante ; il est utile d’en parler avec votre assureur pour un projet d’envergure.

La garantie décennale est aussi un argument lors de la vente d’une maison : le notaire demande généralement les attestations des entreprises ayant réalisé des travaux de moins de dix ans. Conserver ces documents facilite la transaction et rassure l’acheteur.

Entretien et garantie

La garantie ne dispense pas d’entretenir sa toiture. Un défaut d’entretien caractérisé, comme des gouttières jamais nettoyées qui provoquent des débordements, peut exclure la prise en charge. Un entretien régulier, documenté par des factures, est votre meilleure protection.

Aller plus loin

Questions sur la garantie décennale

À partir de quand court la garantie décennale ?

À compter de la réception des travaux, généralement matérialisée par un procès-verbal signé à la fin du chantier.

Une simple réparation est-elle couverte ?

Cela dépend de son importance et de sa nature ; les travaux constituant un ouvrage ou y contribuant entrent dans le champ de la garantie.

Que faire si l’entreprise a cessé son activité ?

La garantie reste due par l’assureur de l’entreprise à la date du chantier. D’où l’importance de conserver l’attestation.

La garantie couvre-t-elle les dégâts de tempête ?

Non, ces dégâts relèvent de votre assurance habitation, sauf si un défaut d’exécution est en cause.

Comment obtenir votre attestation ?

Elle est fournie sur simple demande et les informations figurent sur nos devis.

La garantie est-elle transmise en cas de vente ?

Oui, elle bénéficie aux propriétaires successifs pendant la durée restante.

La garantie décennale s’applique-t-elle à une réparation de fuite ?

Selon la nature et l’importance des travaux. Une intervention constituant un ouvrage ou y contribuant peut entrer dans son champ ; nous vous le précisons sur le devis.

Une copropriété bénéficie-t-elle aussi de la garantie ?

Oui, le syndicat des copropriétaires bénéficie de la garantie pour les travaux réalisés sur les parties communes.

La garantie couvre-t-elle les infiltrations liées à la neige ?

Si elles résultent d’un défaut d’exécution rendant l’ouvrage impropre à sa destination, oui. Un événement exceptionnel relève en revanche de l’assurance habitation.

Réception des travaux : une étape à ne pas négliger

La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir les garanties légales, dont la décennale. C’est pourquoi nous faisons toujours le tour du chantier avec vous en fin d’intervention, photos à l’appui.

Si vous constatez un défaut, il doit être noté en réserve : nous nous engageons alors à le corriger dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Un procès-verbal signé vous protège et clarifie la situation pour toutes les parties.

Secteur

Partout dans l’Embrunais

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