La garantie décennale protège le propriétaire pendant dix ans après la réception des travaux. Encore faut-il que l’entreprise soit réellement assurée, pour les bons travaux et à la bonne date. Voici comment vérifier.
Demander l’attestation avant de signer
Tout professionnel du bâtiment doit pouvoir vous remettre une attestation d’assurance décennale. Les devis et factures doivent par ailleurs mentionner l’assureur et la couverture géographique du contrat. Un artisan qui ne peut pas la produire doit vous alerter.
Les quatre points à contrôler
- Le nom de l’entreprise : il doit correspondre exactement à celui du devis.
- La période de validité : l’assurance doit couvrir la date d’ouverture du chantier.
- Les activités couvertes : couverture, zinguerie, charpente, isolation… vérifiez que les travaux prévus y figurent.
- La zone géographique : elle doit inclure le lieu du chantier.
En cas de doute
Vous pouvez contacter l’assureur indiqué sur l’attestation pour vérifier que le contrat est bien en cours.
Conserver les documents
Gardez le devis, la facture, l’attestation et le procès-verbal de réception pendant au moins dix ans. Ils vous seront demandés en cas de sinistre, et par le notaire si vous vendez.
Nos travaux sont couverts par une garantie décennale : découvrez ce qu’elle couvre concrètement.
